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Intervention de Michel Delebarre
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 49
Michel Delebarre, rapporteur :Il est donc satisfait par celui que j'ai déposé à l'article 3.
L'amendement n° 49 est satisfait.
Avis défavorable au n° 50, qui maintient la consultation des électeurs en en faisant une faculté.
