Intervention de Michel Delebarre

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

Oui. Mon amendement n° 8 propose une nouvelle rédaction de l'article 3.

L'amendement n° 35 est satisfait. L'amendement n° 37 est satisfait.

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