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Intervention de Michel Delebarre
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 1 prévoit que, si la nouvelle délimitation des limites régionales n'entre en application que le 1er janvier 2016, il convient de préciser que ce sont ces nouvelles circonscriptions qui serviront de cadre à l'élection régionale de décembre 2015.
L'amendement n° 1 est adopté.
