Intervention de Jacques Mézard

Si vous faites tomber la représentation de certains départements à un ou deux élus, comme le fait ce texte, comment représenterez-vous les diverses sensibilités politiques ? Le Conseil constitutionnel ne prend pas ce critère en compte. Un tel projet n'est pas démocratique. Je ne peux suivre le parti au pouvoir dans cette voie.

L'amendement n° 2 est adopté.

L'amendement n° 27 devient sans objet, de même que l'amendement n° 20.