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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 59
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 59 précise les modalités d'exercice du droit de pétition. Avis défavorable.
