Intervention de René Vandierendonck

Commission spéciale sur la délimitation des régions — Réunion du 26 juin 2014 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Les deux sont liés. Pourquoi ne pas prendre pour base le nombre maximal de conseillers régionaux dans le système actuel puis procéder à une répartition en fonction du redécoupage ? Ensuite, il faut fixer un seuil minimal pour les petits départements afin de faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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