Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il y aura plusieurs lectures. Nous n'en sommes qu'à l'examen en commission de la première lecture. Beaucoup d'amendements seront déposés au cours du processus d'examen, qui viseront certainement à augmenter le nombre de conseillers. Aussi me paraît-il raisonnable, à ce stade, de suivre l'avis du rapporteur. Il sera toujours possible de procéder à des ajustements par la suite en séance.

L'amendement n° 12 rectifié est adopté.

Les amendements n° 10, 39, 41, 38, 40, 28, 22 et 53 deviennent sans objet.