Intervention de Jean-Pierre Sueur

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Bilan d'activité de la délégation 2011-2014

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il est des parlements étrangers plus avancés que nous dans ce domaine : leurs commissions ont la possibilité de se prononcer sur un certain nombre de sujets et le débat en séance publique se limite à une simple ratification.

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