Intervention de Michel Magras

Il est également un sujet que je vis de l'intérieur sur mon île, qui n'est peut-être pas prospectif en tant que tel mais qui témoigne d'une insuffisance de la législation au niveau tant national qu'international. Je veux parler de la problématique du dépôt de marques et de la protection du nom des communes et territoires.

Un certain nombre d'individus, confortablement installés dans leur fauteuil, parfois même à l'autre bout du monde, ont pris la vilaine habitude de déposer discrètement le nom de territoires comme une marque. Lorsque l'occasion se présente, ils se réveillent, font valoir leurs droits et encaissent alors des sommes colossales, mettant en difficulté les territoires en question. C'est ce qu'a fait un Allemand avec le nom « Saint-Barth », et il a amassé tranquillement des fortunes tout simplement en gagnant des procès.

Le sujet est d'importance et mériterait de faire l'objet, peut-être pas d'un rapport, mais d'un colloque autour des questions de réglementation, pour poser les bases d'une future législation.