Intervention de Joël Bourdin

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 25 juin 2014 : 1ère réunion
Bilan d'activité de la délégation 2011-2014

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, président :

Rien ne nous interdit de lancer une réflexion prospective sur les droits intellectuels. Il y a eu de nombreux procès sur certains grands noms, je pense en particulier à « Champagne ». En tant que président de l'association des maires de mon département, je demande à chacun d'eux de bien veiller à déposer le nom de leur commune pour éviter tout désagrément.

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