Intervention de Martin Malvy

Plus de 80% de la dépense publique est assurée par les 26 régions, les 101 départements et les 150 plus grandes agglomérations. En outre, 1% des collectivités territoriales emploient 49% des effectifs de la fonction publique territoriale.

En guise de conclusion, je tiens à souligner le fait que de nombreuses charges sont imposées aux collectivités territoriales, dont beaucoup sont les conséquences de décisions ou d'un retrait de l'État. Nous recommandons la création d'un observatoire et la fin de tout engagement de dépenses décidé par l'État ayant un impact sur les collectivités territoriales qui n'ait pas au préalable fait l'objet d'une concertation entre l'État et les principales associations d'élus. J'ai également remarqué qu'en matière de sport, par exemple, les élus présents aux concertations ne sont pas les décideurs des budgets locaux et sont plus prompts à demander une dépense.

Un exemple frappant de décisions prises par l'État avec des conséquences financières pour les collectivités territoriales est la réforme des rythmes scolaires. Elle entraîne une augmentation de 2% de la fiscalité communale. Un autre exemple consiste en l'augmentation des salaires pour les agents des catégories C. Or, 90% de ces agents travaillent dans les collectivités territoriales. Il faut un retour à la confiance, se parler avant de prendre les décisions.