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Intervention de Jacqueline Gourault
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »
Jacqueline Gourault, présidente :La perspective que vous venez d'évoquer de légiférer chaque année sur le contenu des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales apporterait, sans aucun doute, plus de transparence. En effet, un vrai débat pourrait alors s'ouvrir devant le parlement, alors qu'il est aujourd'hui confiné au sein du comité des finances locales (CFL), où il semble que quelques spécialistes font prévaloir leur point de vue, qui n'est pas toujours conforme à la stricte équité, notamment en matière de péréquation.
Cette instance de dialogue ne mériterait-elle pas d'être transformée ?
