Intervention de Rachel Mazuir

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

Vous avez souligné que les nombreuses auditions auxquelles vous avez procédé ont mis en lumière la méconnaissance qu'a l'administration centrale du fonctionnement des territoires. Cette méconnaissance suscite un climat mutuel de défiance entre l'État et les collectivités territoriales, alors que le Président de la République a appelé de ses voeux l'établissement d'un pacte de confiance.

J'ai récemment eu l'occasion d'assister aux assises des maires ruraux qui se sont tenues à Lyon. Ces élus manifestent une vive inquiétude face à l'éventualité de la disparition de leurs communes au profit des intercommunalités. Ils s'interrogent particulièrement sur les modalités de réduction des coûts que la réforme en cours est censée permettre. Je partage leur perplexité : alors que la problématique prioritaire est de susciter des économies, j'ai plutôt le sentiment que les futurs regroupements engendreront des coûts.

Ainsi, mon département, l'Ain, est le seul à pratiquer la gratuité des transports scolaires ; mais qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Les personnels de catégorie C sont payés, au niveau départemental, 40 % moins cher qu'au niveau régional. Les services déconcentrés de l'État sont de plus en plus évanescents : ainsi, il a été nécessaire de mettre en place une agence d'ingénierie pour réaliser de petits travaux d'entretien, là où antérieurement la direction départementale de l'équipement effectuait ce travail de conseil.

Votre rapport souligne la nécessaire prise en compte de la diversité des territoires : j'estime qu'il s'agit également de la condition nécessaire à la réussite de la future réforme.

Je terminerai par la question de l'organisation optimale en matière de tourisme. Mon département engrange chaque année 300 millions d'euros de chiffre d'affaires dans ce domaine, notamment grâce au recours à 50 % de personnels bénévoles. Qu'adviendra-t-il si cette compétence est transférée à la région, qui en serait le chef de file ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion