Intervention de Raymond Couderc

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Photo de Raymond CoudercRaymond Couderc :

Puisque cette réforme vise à remettre à plat notre organisation territoriale, j'aurais souhaité qu'elle le fasse totalement, y compris dans la remise en cause du rattachement des départements à telle ou telle région.

S'agissant des chambres régionales des comptes (CRC), je constate que leurs personnels ont une bonne connaissance théorique des finances locales, mais aucune des réalités de la vie des collectivités. Ainsi, dans un rapport paru en novembre 2013, la CRC de ma région a considéré comme excessifs des recrutements indispensables à l'établissement du plan local d'urbanisme, du schéma environnemental et des conséquences à tirer de la directive Natura 2000.

De même, lorsque la compétence en matière de tourisme et le personnel qui lui était affectés ont été transférés de Béziers à la communauté d'agglomération, ceci a été considéré, à tort, comme des recrutements supplémentaires. Il ne faut donc pas s'étonner, au vu de ces exemples, qu'une défiance mutuelle existe entre les services de l'État et les collectivités territoriales.

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