Intervention de Martin Malvy

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Martin Malvy :

Depuis l'annonce par le gouvernement de la suppression des conseils généraux d'ici le 1er janvier 2020, j'ai rencontré plusieurs présidents de départements. Plusieurs d'entre eux, notamment en milieu rural, n'étaient pas hostiles à l'idée de transformer les conseils généraux en fédération des intercommunalités.

Je ne suis pas favorable, pour ma part, à l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, car cette mesure encouragerait non l'intercommunalité, mais la supracommunalité. Les conseils communautaires doivent être composés de manière importante, sinon exclusive, par les maires.

On continuera toujours d'aller à l'école, au collège ou au lycée de sa commune ou de son canton. Et, à titre personnel, je suis favorable au regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées parce que je reste persuadé que la réorganisation territoriale de la France est une nécessité. C'est une obligation, et même une contrainte pour nous, Français, qui apparaissons encore comme un « village gaulois » dans le paysage européen aujourd'hui.

La dynamique économique, l'innovation, la recherche, l'entreprise, la modernisation des PME, constituent des compétences essentielles des régions, les pays européens ayant fait ce choix s'en portent d'ailleurs mieux que nous. Pour y parvenir, il faudra naturellement une certaine puissance. Au vu de la carte territoriale, nous avons des régions de taille critique, comme Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes, ou encore, de l'autre côté de la frontière, la Catalogne, qui compte elle aussi près de 7 millions d'habitants. En face, il nous faut donc constituer une région au moins équivalente en nombre d'habitants et en métropoles. Je suis donc favorable à ces regroupements, car ils seront de nature à changer les rapports de force dans les vingt ou trente prochaines années.

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