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Intervention de Martin Malvy
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »
Martin Malvy :
Mais la loi le permet déjà aujourd'hui ; un département peut passer d'une région à l'autre.
