Intervention de Pierre-Yves Collombat

D’où cela nous vient-il ?

Le chiffre de 20 milliards d’euros d’économies apparaît pour la première fois lors de la discussion de la loi du 16 mars 2010. En fait, il ne s’agit pas du montant des économies attendues – bien qu’on le fasse passer pour cela –, mais du volume des financements croisés entre région et département. Vingt milliards d’euros c’est, nous dit-on alors, le gisement des « économies potentielles » ou, selon une étude de la DGCL – Direction générale des collectivités locales –, « le périmètre des domaines dans lesquels ces deux catégories de collectivités interviennent l’une et l’autre et qui paraît donc susceptible d’être concerné par une démarche de clarification ».

Du gisement à l’extraction des pépites d’économie, convenez qu’il y a quand même une marge, et on aimerait bien savoir comment elle est franchie !

L’actuel gouvernement, quant à lui, préfère le raisonnement tautologique et la méthode du doigt mouillé. « Le budget des collectivités locales, déclare au Figaro le secrétaire d’État à la réforme territoriale, représente au total 250 milliards d’euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 %, on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme. »

Tautologie parfaite ! Axiome 1 : « La réforme fait faire des économies. » Axiome 2 : « L’économie sera au minimum de 5 % à 10 %. » Conclusion : « Le budget des collectivités étant de 250 milliards d’euros, l’économie se situera entre 12 et 25 milliards d’euros. »

Puisque la réforme fait faire des économies, elle fera faire des économies. Et ces économies seront d’au moins 12 milliards d’euros, le minimum de 5 % étant un nombre aussi magique que l’a été en son temps le 3 % de Maastricht.