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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Adoption d'une motion référendaire
Michel Delebarre, rapporteur :Ceux qui connaissent bien ces motions de procédure m’ont dit qu’on pouvait en voir apparaître encore deux autres.
