Intervention de Éliane Assassi

Nous avons d’ailleurs regretté avec – à l’époque – l’ensemble de la gauche, l’adoption en 2008, lors de la réforme constitutionnelle lancée par Nicolas Sarkozy, d’une conception a minima du référendum d’initiative populaire. Mais nous avons déploré, plus encore, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault fasse sienne la pratique restreignant ce type de référendum, au point de le rendre inapplicable !

Consulter le peuple sur l’organisation de la démocratie lorsque l’enjeu est de toute évidence national paraît pleinement justifié.

Il faut d’ailleurs noter que, malgré le tir de barrage auquel le Gouvernement a procédé, avec l’aide bienveillante de nombreux médias, pour rendre ce projet impératif, urgentissime, et le réduire à un débat purement technique, 58 % des Français considèrent nécessaire de recourir au référendum.

J’avoue donc être particulièrement étonnée, pour ne pas dire autre chose, par les propos tenus hier par notre ancien collègue André Vallini – celui-ci était effectivement sénateur avant d’être ministre. « Comment consulter par référendum les Français sur des sujets aussi techniques, voire compliqués, que les départements, les régions, la clause de compétence générale, les transferts de compétence d’une collectivité à une autre ? », s’interroge-t-il. Si ce n’est pas du mépris à l’égard du peuple français, cela y ressemble beaucoup !

Plus menaçant encore, M. Vallini, qui fut non seulement sénateur, mais aussi député, affirme : « Les sénateurs devraient faire attention à cette image négative qu’ils donnent. »

Mais, monsieur le ministre de l’intérieur, quand le Gouvernement, avec sa majorité étriquée, introuvable, donne l’image d’un pouvoir qui fuit le débat – j’entends par là le vrai débat national ! – en inscrivant à la va-vite un projet de loi rédigé à la hâte, au point de l’accompagner d’une étude d’impact quasi inexistante que le Conseil Constitutionnel a eu le plus grand mal à valider, n’est-ce pas lui, plutôt, qui devrait veiller à l’image négative qu’il donne ?

Je m’insurge aujourd’hui contre les attaques en règle de tous ces porte-paroles et hussards de la pensée unique qui tentent de dénier aux parlementaires, en particulier aux sénateurs, leur droit d’expression, leur droit d’action et leurs prérogatives constitutionnelles.

Oui, nous avons contesté la procédure accélérée sur un tel texte, car nous refusons la précipitation quand l’organisation de la République est en jeu !

Oui, nous avons demandé, avec succès, l’instauration d’une commission spéciale, car nous estimons que cette réforme touche l’ensemble des secteurs de la vie du pays ! Ainsi, tout le monde sait que le regroupement des régions porté par le présent projet de loi induit de lourdes modifications sur le plan des compétences économiques, culturelles, sociales, relatives au développement durable et, bien entendu, financières.

Oui, enfin, nous demandons un référendum sur l’avenir de notre démocratie ! C’est non seulement notre droit, mais aussi notre devoir !

M. Vallini ne devrait pas mépriser le peuple ! Rappelons-nous 2005. Rien n’était plus technique, plus rébarbatif que le projet de traité constitutionnel européen. Vous en savez quelque chose, monsieur le ministre ! Tout était organisé pour dégoûter le peuple du débat.

Or le peuple, qui sait faire preuve d’intelligence, s’en est saisi. Il a étudié, décortiqué, débattu, et il a rejeté le traité ! Le 29 mai 2005 fut un vrai traumatisme pour les partisans de la pensée unique, de ce monde conçu par et pour le marché.

Je m’insurge contre les cris d’orfraie de ceux que le débat démocratique rebute. Certains propos confinent à l’insulte à l’égard des représentants de la nation.

M. Vallini, encore lui, a appelé à ce que « l’intelligence l’emporte sur le conservatisme » ! Que faut-il en déduire nous concernant, nous et nos collègues du groupe du RDSE qui, ensemble, alertons sur le caractère profondément rétrograde de cette réforme, portant en son sein de lourdes menaces contre l’égalité et l’unité républicaines ?

Que doit-on penser de l’ultralibéral M. Jacques Attali, maquillé en homme moderne et en détenteur de la vérité absolue (, qui dénonce notre combat en invoquant une « juxtaposition de corporatismes et de rentiers » ? Après nous avoir traités d’idiots, on nous traite maintenant de rentiers !