Intervention de Philippe Kaltenbach

Création d’une commission spéciale, alors que ce texte intéresse essentiellement – pour ne pas dire exclusivement – la commission des lois ; saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact, avec le succès que l’on connaît ; et, aujourd’hui, dépôt de cette motion référendaire : force est de constater qu’une partie d’entre nous s’oppose farouchement à ce texte et ne manifeste aucune hâte d’en débattre au fond.

Pour notre part, nous voulons débattre de ce projet de loi et l’amender. Nous sommes convaincus que la France a besoin de cette réforme territoriale. Le texte du Gouvernement engage le débat, mais il faut maintenant l’améliorer et faire en sorte de modifier la carte des régions et, peut-être, le tableau des conseils régionaux.

C’est l’occasion de rappeler que nous sommes tous attachés à une organisation de nos territoires ruraux qui permette le maintien du lien social à travers des conseils d’élus, plus à même de gérer cette solidarité dans la proximité, au plus près de nos concitoyens.

À ce stade du débat, je voudrais citer le rapport de nos éminents collègues MM. Raffarin et Krattinger, …