Intervention de Philippe Kaltenbach

La France n’est pas la Suisse. Le référendum, complètement entré dans les mœurs politiques de ce pays, y est utilisé très souvent, sur des sujets qui peuvent parfois nous sembler anecdotiques. Les Suisses y sont attachés et leur système fonctionne bien.

La France, en revanche, ne connaît pas cette tradition électorale et démocratique. C’est pourquoi le référendum doit être utilisé avec parcimonie. Le recours à cette procédure peut se justifier lorsqu’il s’agit de ratifier de grands traités européens conduisant à un abandon de souveraineté, ou de modifier les institutions de la République, mais pas lorsqu’il s’agit d’organiser les collectivités territoriales.

Nous sommes, au Sénat et à l’Assemblée nationale, des parlementaires représentatifs pour débattre de ces questions. Je considère que nous aurions tort de nous décharger de ces sujets sur le peuple en lui demandant de trancher directement.

Nous avons un rôle à jouer sur ces lois portant organisation de nos territoires, dans la droite ligne des deux premiers actes de décentralisation, lesquels, je le rappelle une fois encore, n’ont pas été soumis au référendum. Nous devons nous emparer de ces textes et les modifier.

Tous les travaux menés en France sur ces sujets ont conclu à la nécessité de disposer de régions plus grandes pour en faire de véritables moteurs économiques à travers des compétences renforcées. Tel sera l’objet du second texte de loi.

Nous sommes – presque – tous d’accord : ces grandes régions sont une nécessité. Cinquante ans après la naissance des régions, notre pays a changé. Les moyens de communication, la circulation des données, les modes de vie, la mondialisation ont refaçonné la géographie, la vie quotidienne de nos concitoyens et notre économie. L’architecture territoriale doit en tenir compte.

Pour ce faire, le Gouvernement propose une nouvelle carte des régions s’appuyant sur les métropoles, que nous avons déjà renforcées, et sans que les territoires ruraux soient oubliés.