Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Adoption d'une motion référendaire

Bernard Cazeneuve :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je tiens à remercier les différents orateurs qui se sont exprimés à l’occasion du début de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Lors de mon audition devant la commission des lois du Sénat, j’ai indiqué que le Gouvernement se tenait à la disposition des sénateurs pour aborder l’ensemble des sujets qu’ils souhaitaient évoquer, afin que le débat soit de qualité et permette d’aller au fond des choses.

J’ai également signalé que le Gouvernement ferait preuve à l’égard du Sénat d’une exigence de rigueur intellectuelle, de précision et de recherche de compromis – les réformes sont plus belles, plus fortes et davantage acceptées lorsqu’il est possible de trouver ensemble un chemin commun –, qu’il lui doit particulièrement sur un texte qui relève de ses compétences premières.

C’est dans cet esprit que je suis venu participer aux débats sur l’examen de la présente motion, destinée à priver le Sénat de la possibilité d’examiner lui-même ce texte, relatif pourtant aux collectivités territoriales, et à le soumettre directement au référendum.

En écoutant les différentes interventions, je pensais à ce très joli distique d’Edgar Faure, rédigé à la fin de sa vie : « On ne vit que pour un instant ; le reste du temps, on attend. »

Joli distique, en effet, écrit par un homme politique de tout premier plan, à l’esprit élevé, à l’exigence intellectuelle grande et éminente, qui a été sénateur entre 1959 et 1966, c’est-à-dire à une époque où s’est forgée la réputation de sagesse du Sénat. Cette réputation conduisit les sénateurs de l’époque à faire en sorte que l’intérêt général – de nombreux orateurs se sont référés à cette notion il y a un instant – prévale systématiquement sur toute autre considération, notamment de nature politique et a fortiori politicienne, et les fit veiller à ce que le Sénat ne soit jamais dépouillé de ses prérogatives.

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