Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Adoption d'une motion référendaire

Bernard Cazeneuve, ministre :

Je me souviens, pour avoir lu un certain nombre des discours prononcés alors par les plus éminents des membres de cette assemblée, que les sénateurs n’aimaient pas qu’on demandât au référendum de se substituer à eux pour traiter des questions qui relevaient de leurs compétences.

Dès lors, mesdames, messieurs les sénateurs, quand vous proposez que ce texte soit soumis à cette consultation, j’imagine que c’est dans cette tradition que vous vous inscrivez… C’est en tout cas dans cet esprit que je souhaite vous répondre, et ce de façon extrêmement précise. Je le ferai en reprenant chacun des arguments utilisés. Pour un membre d’un gouvernement qui vient défendre un texte, en effet, la meilleure manière de respecter le Parlement, c’est de ne pas répondre à côté des questions posées ; c’est donc de considérer chacun des arguments développés et de les décortiquer en séance afin d’en analyser, avec l’assemblée, la pertinence et la validité.

Les premiers arguments portent sur la réforme elle-même, sur l’utilité de procéder à la fusion des régions et à la suppression, à terme, des conseils départementaux, sur la pertinence de donner davantage de force aux intercommunalités et de renforcer l’administration déconcentrée de l’État à l’échelle départementale.

Je constate que, sur ces sujets, selon les configurations politiques, selon les majorités, selon qu’on soit en situation de mener à bien des réformes ou dans l’opposition, les mêmes qui, hier, ont défendu certaines thèses en défendent d’autres aujourd’hui, parfaitement inverses et symétriques.

M. Retailleau s’est livré tout à l’heure à un exercice extrêmement véloce sur le plan rhétorique, …

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