Intervention de Bernard Cazeneuve

Tel est l’objectif de la réforme. Nous voulons garantir la possibilité des collectivités locales d’investir massivement dans l’avenir !

J’aimerais reprendre chacun des arguments qui ont été développés pour motiver la demande de certains groupes, que je respecte, d’un référendum.

Premier argument : les études d’impact seraient insuffisantes. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en indiquant qu’il ne partageait pas le sentiment de votre assemblée. Je pensais que l’autorité de la chose jugée pouvait également exister au Sénat ; manifestement, ce n’est pas pris en compte. Mais peu importe ! Je reprends votre argument.

Admettons que les études d’impact ne soient pas suffisantes et ne permettent pas l’examen du texte au Sénat ; nous n’aurions pas été assez loin dans l’analyse des choses pour que vous puissiez statuer. Mais alors, comment admettre que le peuple, lui, puisse se prononcer ? Où est la cohérence d’une telle démarche ?