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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Adoption d'une motion référendaire
Bernard Cazeneuve, ministre :
Si l’on considère que l’attention portée aux études d’impact a été insuffisante, que la réflexion n’a pas été assez loin pour permettre l’examen par votre assemblée, que le texte n’est pas digne du Sénat faute de travaux préparatoires satisfaisants, …
