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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral — Adoption d'une motion référendaire
Bernard Cazeneuve, ministre :
… et que, comme cette carte ne conviendrait pas, il faudrait prendre le temps de la refaire. Et vous voudriez soumettre au peuple, qui n’aurait pas la possibilité de l’amender, une carte que, selon vous, il faudrait refaire ? Deuxième incohérence absolue de ceux qui présentent cette motion référendaire !
Si l’on considère que la carte n’est pas satisfaisante ou pas optimale, il faut l’amender ! Et où peut-elle être mieux amendée qu’au Sénat et à l’Assemblée nationale ? Comme je l’ai indiqué devant la commission des lois, nous sommes prêts à accepter des amendements tendant à modifier la carte des régions à condition de ne pas en augmenter le nombre et de préserver la cohérence globale du texte. §
