Intervention de Nicolas Alfonsi

Dans ces conditions, peu importe que la motion tendant à soumettre le projet de loi à référendum soit un artifice de procédure ou non. Le fait est que l’on ne peut pas aller plus loin dans la discussion et qu’il faut y mettre un terme.

Le véritable problème est que le Gouvernement présente deux textes. Il propose de supprimer la clause de compétence générale. Mais il eût été préférable de prévoir l’interdiction pour les collectivités territoriales de procéder à de nouveaux recrutements pendant cinq ans, ainsi que la fixation à un certain niveau de leurs dépenses de fonctionnement, car il est vrai que de nombreux excès ont été commis. Nous aurions ainsi sans doute réalisé des économies bien plus élevées que celles qui sont envisagées aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, et je rejoins ce que vient de dire Philippe Bas, personnellement, je voterai la motion. Je le répète avec énergie et avec force : ces problèmes ne se posent qu’à cause de cette urgence à rebondir après le résultat des élections, alors qu’il y avait sans doute autre chose à faire pour le pays !

Enfin, Fernand Braudel parlait de « l’identité de la France »… Pourquoi comparer en permanence notre pays avec d’autres pays d’Europe ? La superficie du territoire italien est équivalente à la moitié de celle du territoire français et s’établit à 300 000 kilomètres carrés environ, et l’Italie compte vingt régions. Le produit intérieur brut de ces régions est néanmoins comparable à celui des nôtres. §