Intervention de Anne-Marie Escoffier

J’ai entendu dire tout à l’heure qu’il ne s’agirait pas d’une question « essentielle ». Je souhaite revenir sur cet adjectif, car nous sommes placés devant un problème justement essentiel, qui touche à l’essence même nos collectivités territoriales, qui a une incidence certaine sur nos concitoyens, ceux que nous côtoyons tous les jours, et une influence tout aussi importante sur l’organisation territoriale de notre pays et donc sur la modernisation de l’action publique.

Je voudrais rappeler, monsieur le ministre, un temps qui n’est pas si lointain : nous sommes parvenus ensemble, dans cet hémicycle, à faire adopter la loi qui a été promulguée le 27 janvier dernier, car nous avons voulu nous engager sur le chemin que vous avez évoqué tout à l’heure afin de parvenir à un consensus. Nous avons travaillé ce texte de façon à construire les bases d’une véritable réforme globale et cohérente, qui prenne en compte autant l’État que les collectivités territoriales. Cette loi devait être prolongée par d’autres textes. Toutefois, l’examen de ceux-ci aurait dû viser une véritable cohérence. Nous aurions dû prendre le temps et débattre tous ensemble !

Je voudrais vous assurer au nom de mon groupe – je crois pouvoir aussi parler pour le compte d’autres collègues – que nous n’avons l’intention ni de retarder systématiquement les débats ni de faire preuve de mauvaise volonté : nous avons simplement conscience d’être devant un problème essentiel que nous devons résoudre pour le bien de nos concitoyens et de nos collectivités territoriales. Les enjeux sont trop lourds pour que nous les négligions !

Nous voulons construire une France qui soit aménagée ! Toutefois, nous n’entendons plus prononcer les mots « aménagement du territoire ». Je me bats pour expliquer que la loi du 27 janvier dernier était non pas une loi de métropolisation, mais une loi destinée à assurer l’équilibre des territoires ! En effet, à côté des métropoles dont nous avons affirmé l’existence, les autres territoires qui mêlent l’urbain et le rural ont tout leur sens ! Or cette France-là a besoin que nous prenions le temps de la réflexion pour la réforme que nous voulons faire et qui aura du sens demain à travers la répartition des compétences !

Je crois pouvoir m’exprimer au nom de beaucoup d’entre nous : nous voulons travailler dans un climat apaisé pour trouver des solutions cohérentes et convenables, qui serviront l’intérêt de ce pays, et non pas suivre des procédures à la va-vite qui nous entraînent dans une impasse et non sur un chemin !