Intervention de Jean-René Lecerf

Cette tentation a d’ailleurs animé des courants très divers : Olivier Guichard ne disait pas autre chose en 1974…

Une fois supprimée la commune de base, il restera à remplacer les maires, les adjoints, les conseillers municipaux qui, pour l’essentiel, sont payés en reconnaissance sociale, par des fonctionnaires qui seront moins disponibles et dont la rémunération n’arrangera pas les problèmes financiers de notre pays.

À l’échelon de la région, nous prenons le même type de risques. Alors que je ne connais pas, mes chers collègues – mais peut-être n’en connais-je pas assez… – un seul conseiller régional qui tienne des permanences, je ne connais pas un seul conseiller général qui n’en tienne pas !

Moi aussi, j’ai lu avec beaucoup d’attention le rapport Raffarin-Krattinger ou Krattinger-Raffarin – chacun choisira l’ordre qu’il préfère ! Je n’en ai pas tiré les mêmes conclusions que le Gouvernement. Je ne suis pas hostile à des régions de taille beaucoup plus importante – d’ailleurs, Pierre Mauroy, dès 1982, pensait à des régions de plus grande dimension –, à la condition toutefois de laisser exister à côté d’elles, qui sont destinées à exercer des compétences prospectives, des départements voués à l’exercice des compétences du quotidien.

Je suis élu du département du Nord, que l’on dit urbain, et qui est pourtant l’un des plus grands départements ruraux de France puisque 600 000 personnes y vivent dans des zones rurales. Je n’ai pas encore compris qui pourra prendre la place du département, même si, demain, les intercommunalités doivent comporter au minimum 20 000 habitants. En effet, même là où existent de très grandes intercommunalités, comme à Dunkerque, monsieur le rapporteur, ou à Lille, je ne vois pas non plus quelle collectivité pourra prendre la mesure des secteurs les plus favorisés et de ceux qui le sont moins, de ceux qui sont riches et de ceux qui sont pauvres ! Il me semble que le département a sur ce point son mot à dire !

Enfin, nous venons de connaître des élections municipales et européennes qui ont montré la fragilité des formations républicaines par rapport à la tentation de l’extrémisme. En privant nos concitoyens de leurs interlocuteurs traditionnels, sur lesquels ils comptent le plus, c’est-à-dire les élus locaux, en particulier les élus communaux et départementaux, nous prenons, selon moi, un pari qui ressemble à celui d’un apprenti sorcier.

C’est la raison pour laquelle, sans être favorable au recours au référendum de manière systématique, je choisis aujourd’hui cette solution parce que, malheureusement, vous nous avez refusé toutes les autres ! §