Intervention de Éric Doligé

Je ne parlerai pas du fond, puisque beaucoup de choses ont été dites et que nous aurons vraisemblablement deux ou trois jours pour en débattre. Je souhaite réagir, monsieur le ministre, à la forme de votre réponse aux différentes interventions, car un certain nombre de points m’ont choqué.

Tout d'abord, vous avez fait un effet de séance intéressant en montrant la une d’un magazine. Si je vous montrais demain les unes de tous les magazines qui évoquent la majorité et le Président de la République, nous y passerions beaucoup de temps… En outre, c’est la une du Parisien que vous nous avez présentée. Je dois vous dire que ce journaln’est pas forcément la tasse de thé de la plupart des sénateurs de province : ces derniers ont d’autres soucis que les petites histoires parisiennes, qui les intéressent relativement peu.

J’en profite pour vous faire remarquer que Mme le maire de Paris – cette ville est également département et la proximité des habitants des deux entités est indéniable – a déclaré qu’elle tenait à son département. Vous le voyez, on a parfois quelques surprises…

Le deuxième point qui m’a choqué, monsieur le ministre, c’est que vous ayez rappelé qu’Édouard Balladur avait dit en 2009 qu’il était temps d’agir. Je vous rappelle pour ma part que, dès 2010, nous avons voté la création du conseiller territorial. Nous avons passé du temps à en débattre. Cette réforme représentait vraiment une révolution. La preuve, c’est que vous l’avez sans cesse évoquée sur le terrain pour essayer de nous combattre, soutenant qu’il était scandaleux de supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions ; vous l’avez d'ailleurs rétablie.

Le troisième point qui me choque, c’est la citation à tort et à travers du rapport Krattinger-Raffarin. Il faudrait le lire avant de le citer ! Le Premier ministre l’a cité dans cette enceinte le 6 ou le 7 avril dernier, puis à la télévision et à la radio à plusieurs reprises. Or on voit bien qu’il ne l’a pas lu. En effet, à chaque fois, il parle uniquement des régions, sans mentionner les départements. Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez pas participé aux travaux de la commission spéciale, car Yves Krattinger a dit hier ce qu’il pensait de la manière dont la majorité et le Gouvernement utilisaient son rapport.

Le dernier point qui m’a choqué concerne la liberté du Sénat. Vous avez quelque peu – je relirai vos propos – brocardé le Sénat, en reprochant aux sénateurs de recourir à un certain nombre de moyens pour essayer de gagner du temps, de faire traîner les débats. Non, nous utilisons simplement les moyens que la Constitution et le règlement du Sénat nous donnent. Nous n’allons pas au-delà. Si l’on ne nous permet pas, à nous sénateurs, d’utiliser les dispositions du règlement de la Haute Assemblée et de la Constitution, il faut nous le dire tout de suite, car cela signifierait que nous n’aurions plus beaucoup d’utilité. On n’aurait plus besoin de règlement, ni de Constitution, ni de Sénat. Peut-être est-ce là que l’on veut en venir ; peut-être est-ce l’échelon supplémentaire que le Président de la République veut gravir.