Intervention de Éric Doligé

Je suis choqué que l’on conteste la liberté du Sénat d’intervenir comme il le souhaite. Quelqu’un a rappelé tout à l'heure que l’actuel président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait soutenu une motion référendaire lorsqu’il était simple sénateur. Manuel Valls n’hésitait pas davantage à utiliser les règles de procédure en vigueur à l’Assemblée nationale lorsqu’il était député. On ne peut donc pas nous reprocher de vouloir aller jusqu’au bout du débat !

Monsieur le ministre, j’espère que demain nous n’en resterons pas à la forme et que nous débattrons du fond de la réforme territoriale. §