Intervention de Marie-Christine Blandin

Il y a près d'un an, en septembre dernier, notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication examinait le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public et réfléchissait, dans le cadre de ce débat, à l'opportunité d'une intégration de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) telle qu'envisagée par la mission dite « Lescure ». À cette occasion, nous vous avions auditionnées, Mesdames, et, n'estimant pas, par ailleurs, l'heure de la fusion venue, avions renoncé à cette option.

Depuis lors, la Hadopi a poursuivi sa mission, dans un cadre budgétaire particulièrement contraint, comme nous l'avions regretté lors de la présentation de l'avis budgétaire de notre collègue Jacques Legendre relatif aux industries culturelles, et sans que les menaces pesant sur son avenir ne se soient définitivement éloignées.

En conséquence des incertitudes que je viens d'évoquer, nous avons souhaité vous entendre sur le bilan de cette année écoulée, sur les chantiers mis en oeuvre - notamment s'agissant de votre réflexion sur le système de rémunération proportionnelle du partage - et sur la façon dont vous envisagez l'avenir de votre institution.

Sur ce dernier point, outre les questions institutionnelles qui continuent à se poser sur le maintien, ou non, d'un organisme dédié à l'Internet, nous intéresse plus particulièrement votre opinion sur l'avenir de vos missions. En effet, à l'heure où le numérique devient le mode de consommation majoritaire des oeuvres culturelles, comment lutter efficacement contre le piratage massif et à vocation souvent commerciale de ces oeuvres et comment, par ailleurs, envisager de nouveaux modes de rémunération des créateurs ? Enfin, comment ouvrir un espace à une société de partage, de coopération, de coproduction et de fluidité de la culture ?

Je vous laisse la parole, mesdames, pour vous exprimer sur ces thèmes qui nous sont chers, avant de que notre rapporteur Jacques Legendre ne vous interroge. Enfin, le débat s'engagera avec les sénatrices et sénateurs de la commission qui souhaiteront vous poser des questions.