Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur internet — Audition de mmes marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi et mireille imbert-quaretta présidente de la commission de protection des droits de la hadopi
Marie-Christine Blandin, présidente :Je vous remercie pour vos présentations structurées et les perspectives qu'elles offrent à notre réflexion. Nombre de sénatrices et de sénateurs ici présents ont connu les débats sur la régulation de l'Internet et se souviennent de la présentation, inspirée de lobbies variés, des amendements d'une grande complexité technique déposés et examinés à l'occasion des différents textes de loi, qu'il s'agisse de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information ou encore des textes ultérieurs instituant votre Haute autorité. En ce sens, disposer d'une instance publique, capable d'une expertise indépendante à l'échelle nationale et européenne, est essentiel à l'information du Gouvernement, mais aussi du Parlement, appelé à se prononcer sur les prochains textes relatifs à la création, à la société numérique et à l'économie sociale et solidaire.
