Intervention de Jacques Legendre

La commission est pleinement dans son rôle aujourd'hui puisqu'elle examine les activités d'une Haute autorité qu'elle a largement contribué à instituer. Les chiffres relatifs à son activité, qui nous ont été rappelés, témoignent de l'utilité de notre action qui privilégiait, à la stricte sanction, la dissuasion et la sensibilisation des utilisateurs de biens culturels.

J'aurai trois questions. S'agissant, d'abord, de la portée des préconisations du rapport de la mission présidée par Pierre Lescure, qui proposait de transférer l'intégralité de vos missions au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et a pu créer, en conséquence, certaines tensions, quels sont aujourd'hui vos rapports avec cette instance et votre tutelle ? Peut-on désormais les qualifier d'apaisés ? Ensuite, la Hadopi, bien que maintenue, a dû faire face à une diminution conséquente de ses crédits de fonctionnement, limités à 6 millions d'euros pour 2014. Quelles économies avez-vous dû réaliser, quel est l'état de votre fonds de roulement et comment envisagez-vous votre future dotation budgétaire, à l'heure où sera prochainement examiné le projet de loi de finances pour 2015 ? Enfin, vous nous avez indiqué, madame la présidente, que le ministère de la culture et de la communication entendait désormais lutter contre la contrefaçon commerciale, à mon sens paradoxale, compte tenu du constat selon lequel le consentement à payer des oeuvres culturelles sur Internet demeure réduit, quitte à reléguer au second rang de ses préoccupations la contrefaçon individuelle des biens culturels. Un tel positionnement ne rend-il pas nécessaire l'évolution des missions de la Hadopi que vous avez d'ailleurs évoquée, monsieur le secrétaire général, dans une tribune publiée le 7 mai dernier dans le quotidien Libération ?