Intervention de Pierre Laurent

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur internet — Audition de mmes marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi et mireille imbert-quaretta présidente de la commission de protection des droits de la hadopi

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Je souhaite revenir sur la rémunération proportionnelle du partage que vous nous avez présentée. S'agissant d'abord des échanges non marchands décentralisés, qui concernent actuellement une minorité d'internautes et se caractérisent par leur complexité technologique, pensez-vous qu'ils puissent, à l'avenir, se développer ? Ensuite, votre proposition de rémunération proportionnelle du partage prend acte de l'enrichissement très déséquilibré auquel la consommation de biens culturels sur Internet donne lieu. Ne pourrait-on lutter contre ce phénomène en privilégiant des intermédiaires assumant une mission de service public ? Un pays comme le nôtre, qui dispose d'ores et déjà d'opérateurs publics performants, ne pourrait-il pas être innovant en la matière afin de rééquilibrer les rapports de force entre créateurs et consommateurs ?

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