Intervention de Jean-Pierre Leleux

J'ai toujours été un vigoureux défenseur de la Hadopi. Force est de constater que la pédagogie, en matière de protection des droits d'auteur et de défense de la propriété intellectuelle, notamment auprès des plus jeunes, a fonctionné et que la Haute autorité, grâce à la réponse graduée, a atteint les objectifs fixés par le législateur. Les sanctions pénales sont rarissimes et peu sévères, notamment depuis l'abandon de la coupure d'accès à Internet : il faudrait, en réalité, inventer une sanction intermédiaire, peut-être administrative, et, en tout état de cause, plus rapide, afin que la loi soit mieux respectée. À votre avis, quel pourcentage représente vos quelque trois millions d'avertissements sur l'ensemble des piratages perpétrés sur Internet ? Par ailleurs, la polémique qu'a enclenchée la mission conduite par Pierre Lescure, qui envisageait votre intégration au CSA, a-t-elle suscité un accroissement des téléchargements illégaux ? Enfin un indicateur portant sur les oeuvres légalement enregistrées, destiné à suivre leur circulation sur Internet et permettant d'identifier les contrefaçons, existe-t-il ?