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Intervention de Mireille Imbert-Quaretta
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur internet — Audition de mmes marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi et mireille imbert-quaretta présidente de la commission de protection des droits de la hadopi
Le dispositif mis en oeuvre par la Hadopi vise les 22,5 millions de titulaires d'abonnements, qui sont par définition des adultes, et, parmi eux, les quelque 8 millions d'utilisateurs des connexions pair-à-pair. Les trois millions d'avertissements délivrés par la Hadopi représentent une proportion non négligeable de ces utilisateurs. En outre, les retombées des préconisations du rapport Lescure ont pu effectivement inciter certains titulaires d'abonnement à reprendre le téléchargement illégal.
Enfin, pour compléter les propos de notre secrétaire général, l'empreinte constitue un mode possible de reconnaissance d'une oeuvre sur Internet, d'ailleurs préconisée par le rapport Lescure et utilisée par des opérateurs comme Youtube pour monétiser l'usage des oeuvres. En revanche, elle ne permet pas d'en interrompre la circulation.
