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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Françoise Marais
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Lutte contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur internet — Audition de mmes marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi et mireille imbert-quaretta présidente de la commission de protection des droits de la hadopi
Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi :
Les échanges que nous pouvons avoir avec le législateur sont essentiels pour notre Haute autorité et nous demeurons à votre entière disposition pour vous fournir toutes les informations que vous jugerez utiles.
