Intervention de Yves Daudigny

Je vous remercie pour cette présentation précise, claire et pédagogique. J'aurai plusieurs séries de questions.

Pour chacune des branches, le rapport de la Cour souligne la nécessité de prendre en compte les engagements pluriannuels et indique que l'Etat retrace des engagements de cette nature dans ses comptes. Pouvez-vous préciser la portée de cette recommandation et la nature des efforts à réaliser par les branches pour la mettre en oeuvre ?

Concernant la branche maladie, je ne reviendrai pas sur l'incidence financière des erreurs de liquidation qui affectent les prestations en nature, vous en avez parlé. J'insisterai sur la lutte contre la fraude à propos de laquelle la Cour juge insuffisants les efforts de la Cnam, notamment en raison du fait que le périmètre des contrôles n'englobe pas l'ensemble des types de préjudice identifiés. Que peut-on attendre en termes de résultats financiers d'un renforcement du contrôle sur les fraudes ?

S'agissant de la branche famille, la Cour appelle la Cnaf à déployer, dès 2014, « des actions fortes visant à réduire les anomalies et erreurs de portée financière qui affectent les prestations légales ». Quel type d'actions attendez-vous concrètement ?

A propos de la branche vieillesse, quelles seraient les modalités techniques de l'intégration à ses comptes combinés ceux du fonds de solidarité vieillesse (FSV) que la Cour appelle de ses voeux ? Pourquoi vos préconisations sur ce point n'ont-elles pas été suivies d'effet à ce jour ?

Au sujet de la branche AT-MP, la question de la certification semble se poser avec d'autant plus d'acuité que l'équilibre ou le déséquilibre de cette branche se joue actuellement à quelques centaines de millions d'euros près (déficit de 174 millions d'euros en 2012, excédent de 638 millions en 2013, prévision d'un excédent de 300 millions pour l'exercice 2014). Quel est votre sentiment à cet égard ?

Enfin, la Cour consacre de longs développements aux travailleurs indépendants dans la partie relative au recouvrement. Quelles sont les modifications à apporter dans l'organisation du régime pour les résoudre et que pourrait changer l'intégration financière du RSI au régime général ?