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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
René-Paul Savary :La Cour a-t-elle déjà réfléchi au circuit d'attribution et de versement du revenu de solidarité active (RSA) ? Alors que la décision d'attribution du RSA est prise par le président du conseil général du département de résidence, son versement mensuel est du ressort de la Caf ou de la CMSA. Ne pourrait-on pas simplifier ce dispositif ?
La Cour a-t-elle été sollicitée par l'Etat pour évaluer l'incidence de la généralisation du tiers payant, qui vient d'être annoncée par la ministre de la santé ?
Par ailleurs, avez-vous pris connaissance du rapport de la Mecss sur le RSI ? Que pensez-vous de l'idée consistant à systématiser le paiement des cotisations sur la base du revenu estimé de l'année en cours ?
