Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je me réfèrerai, pour ma part, à un autre rapport d'information de notre commission, relatif à la sécurité sociale des étudiants. La Cour s'est également penchée sur cette question dans son rapport de septembre 2013 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Avez-vous procédé à une certification des comptes des mutuelles étudiantes ?

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