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Intervention de Jean-Pierre Laboureix
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2013 — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître :
La Cour ne s'est pas prononcée sur l'intérêt que représenterait une accélération du recouvrement des cotisations du RSI. On peut cependant relever la complexité et la fragilité du système actuel qui assoit les cotisations sur le bénéfice réalisé deux ans auparavant. Les asseoir sur les bénéfices de l'année précédente serait une simplification.
La réunion est levée à 12 h 30.
