Intervention de François Marc

… à l’unanimité, effectivement, un amendement visant à revenir au texte initial du Gouvernement.

En dépit des nombreux articles insérés dans le texte par l’Assemblée nationale – je rappelle que leur nombre a été multiplié par cinq ! –, le solde budgétaire pour 2014 n’a pas été modifié.

À cet égard, j’évoquerai en particulier deux articles adoptés par l’Assemblée nationale, qui me semblent importants pour la vie de nos territoires.

L’article 5 bis prévoit le remplacement de l’écotaxe par un péage de transit poids lourds. Cette solution permet de préserver la logique pollueur-payeur tout en évitant de mettre en place un dispositif qui n’était ni compris ni accepté. Je me félicite que, sur ce sujet sensible, une solution équilibrée ait été trouvée.

L’article 5 sexies porte sur les modalités de répartition de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. J’avais, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2014, contesté la réforme proposée par le Gouvernement. Le Sénat m’avait suivi et il a, au printemps dernier, adopté à l’unanimité une proposition de loi de notre collègue Jacques Mézard et du groupe RDSE allant dans le même sens. Le Sénat ne peut donc que s’estimer satisfait du maintien de la situation actuelle prévu dans le projet de loi de finances rectificative qui nous est aujourd’hui soumis.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif. Ce redressement requiert des efforts importants dès cette année. En 2015, des économies d’économies devront être réalisées à hauteur de 21 milliards d’euros. Les dépenses publiques devraient ainsi progresser moins vite que l’inflation, ce qui constitue un effort inédit. Ce redressement repose en outre sur des réformes permettant de garantir sa pérennité et de réduire structurellement la dépense publique.

La mise en œuvre des réformes, le Premier ministre l’a rappelé voilà quelques jours, demande du courage, de la cohésion et de la constance.

Les économies programmées nécessiteront en effet de réformer en profondeur nos manières de piloter et de mettre en œuvre les politiques publiques. N’ayons pas la faiblesse de croire que nous y arriverons seulement en réduisant le train de vie de l’État ou en supprimant ici ou là des structures publiques. De telles mesures sont sans doute nécessaires, mais c’est d’une révision plus profonde de la mise en œuvre des politiques que doit résulter l’essentiel des économies qu’il nous faut consentir. Cette révision doit également contribuer à une plus grande équité, à une modernisation de nos services publics et à une simplification de nos règles et de nos procédures.

La méthode sera déterminante. Il faudra de la transparence sur les objectifs, de la concertation sur le choix des moyens pour les atteindre et de la fermeté dans la mise en œuvre des décisions.

Il me semble enfin que notre effort d’ajustement doit prendre en compte deux éléments essentiels : l’investissement, soit la préparation de l’avenir, et la lutte contre les inégalités, condition de notre cohésion sociale. Or, nous le savons, les politiques d’ajustement ont des conséquences négatives sur ces deux dimensions, y compris dans toute l’Europe. Il faut en tenir compte à plusieurs niveaux de l’action publique.

Ainsi, des politiques redistributives efficaces doivent être mises en œuvre. Tel est le sens des mesures fiscales et sociales prises par le Gouvernement dont j’ai parlé tout à l’heure.

Quant aux dépenses d’investissement – on a pu parler aussi de « dépenses d’avenir », car il est vrai que la notion comptable d’investissement n’est pas nécessairement adaptée –, elles ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel de la contrainte budgétaire. Tel est le sens, notamment, du deuxième programme d’investissements d’avenir engagé par le Gouvernement, dont il faut sans doute simplifier les procédures pour accélérer sa mise en œuvre.

De la même manière, il est indispensable que la réduction programmée des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales prenne en compte ces deux éléments. Il faut inventer des dispositifs permettant de favoriser des économies structurelles, mais aussi de préserver l’investissement, tout en poursuivant la montée en charge des mécanismes de péréquation.

Enfin, il convient de faciliter et d’encourager l’investissement des entreprises, qui est une source essentielle de croissance et qui sera demain, avec la diminution du coût du travail, le principal outil de la compétitivité de notre économie. C’est ce qui guide l’action du Gouvernement, qui a mis en œuvre le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité. Telle est également la vocation de la Banque publique d’investissement et des autres dispositifs publics destinés à financer les entreprises innovantes. La visibilité donnée par le Gouvernement sur l’évolution des prélèvements obligatoires est également de nature à favoriser la confiance et, par conséquent, une reprise plus vigoureuse de l’investissement.

Mes chers collègues, chacun le comprend, la croissance est à la fois la clé du redressement de nos finances publiques et la condition de la préservation de notre système productif. C’est elle qui nous permettra de nous désendetter, d’investir, de réduire le chômage et de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre nos priorités.

En cela, il est nécessaire de s’interroger sur nos règles et sur nos modes de fonctionnement au sein de la zone euro. C’est pourquoi je salue la convergence de vues qui se dessine entre le gouvernement français et le président du Conseil italien, Matteo Renzi.

Le débat sur le rythme des ajustements dans l’Union européenne et ses effets sur l’emploi, l’investissement et la croissance est pleinement légitime, de même que celui portant sur notre politique monétaire commune. Ce sont d’ailleurs autant les instances internationales, le Fonds monétaire international et l’OCDE, que les pays membres de la zone euro qui le posent. Ce débat conduit à évoquer de nombreuses questions essentielles pour l’avenir de la zone euro, au-delà des enjeux de court terme : l’assouplissement des conditions d’application du pacte de stabilité et de croissance, la création d’une capacité budgétaire propre au sein de la zone euro, la mise en place d’un salaire minimum, différencié, dans l’ensemble de la zone …