Intervention de Aymeri de Montesquiou

Je suis heureux que vous corrigiez ce propos, monsieur le secrétaire d’État.

Quoi qu’il en soit, vous comprendrez notre déception : nous attendions beaucoup de ce collectif, qui, conjointement avec le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, met en œuvre les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, nouvelle feuille de route du Gouvernement.

Ce pacte aurait pu être un signal fort, allant dans le bon sens, que l’UDI était prête à soutenir. Malheureusement, sa mise en œuvre est beaucoup trop poussive et la déception est à la mesure de l’attente : forte, très forte !

Pourquoi faire un geste aussi exceptionnel qu’improvisé sur l’impôt sur le revenu alors que, depuis le mois de novembre, de nombreux parlementaires ont travaillé à un projet de réforme dans le cadre des Assises de la fiscalité ? Pourquoi augmenter de 4 millions d’euros le plafond des ressources affectées au Centre national du spectacle vivant ? La liste serait encore longue ; le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale est un inventaire de cadeaux électoralistes sans vision d’ensemble.

La Cour des comptes et la Commission européenne vous exhortent à des réformes de structure : repousser l’âge de la retraite, baisser le nombre de fonctionnaires, augmenter le temps de travail effectif. Quelles mesures – elles peuvent certes être difficiles et parfois même très difficiles – avez-vous prises en ce sens ?

Les prévisions de croissance et d’emploi sont traditionnellement trop optimistes. C’est pourquoi je renouvelle ma proposition d’élaborer le budget sur la base d’une prévision de croissance nulle, ce qui permettrait de réduire en euros constants les dépenses du montant de l’inflation et donc de réduire mécaniquement les déficits, sauf les rarissimes années de croissance négative. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens beaucoup à ce que vous répondiez à cette proposition.

Vous annoncez 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017 et affirmez « poursuivre l’assainissement des finances publiques en le fondant sur des économies en dépenses ». Ces 50 milliards d’euros d’économies restent très mystérieux quant à leur réalité.

Quand comprendrez-vous qu’il s’agit non pas de modérer les dépenses, mais de les faire baisser ? Elles représentent 57, 4 % de notre PIB, soit 10 points de plus que la moyenne européenne, faut-il encore le rappeler ? En 2013, les dépenses publiques ont augmenté en France alors qu’elles ont baissé dans le reste de l’Europe. C’est une réalité qui devrait vous conduire à vous mobiliser et à prendre des mesures drastiques.

Il faudrait près de 17 milliards d’euros d’efforts par an pour parvenir à l’objectif annoncé. À part les baisses de dépenses liées à la diminution de la charge d’intérêt de la dette qui dépendent des marchés et la baisse des dotations aux collectivités territoriales, où sont les économies ?

Quand mettrez-vous en application les préconisations de la Cour des comptes, les injonctions de la Commission européenne et les conclusions de bon sens des rapports de qualité que vous avez commandés ? Prendrez-vous exemple sur l’action de pays dont la situation est comparable à la nôtre et qui ont su redresser leurs finances et se réformer ? Voyez la Grande-Bretagne, voyez l’Italie !

J’ai l’impression désagréable de répéter les mêmes exhortations : vox clamantis in deserto...

Monsieur le secrétaire d'État, soit vous laissez votre texte n’être que le support d’une vaste opération de communication, auquel cas nous voterons contre, soit le présent débat est l’occasion d’une réforme que nous pourrions soutenir tous ensemble. À vous d’en décider !