Intervention de Éric Bocquet

Oui, il faut pousser activement les feux de l’échange automatique d’informations en matière fiscale ; c’est un enjeu d’avenir. Il faudra beaucoup de volonté et d’engagement. Il ne faut pas croire ou laisser croire que le seul retour des exilés « repentis » vers Bercy afin de régulariser leur situation suffira à éradiquer le scandale de l’évasion fiscale. C’est toute une machinerie, une industrie qu’il faudra démanteler afin d’espérer récupérer un jour les dizaines de milliards d’euros qui manquent au budget de la République. Il faut aussi pousser les feux de la transparence totale, sans dérogation. C’est l’une des conditions de la réussite de cette bataille à livrer pour la justice fiscale.

Mon groupe défendra des amendements visant à opérer un véritable changement de logique. Ils porteront notamment sur le barème de l’impôt et sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dont, soit dit en passant, le rendement a été supérieur de 10 % aux prévisions en 2013, alors même que le nombre d’assujettis avait été réduit de 300 000. C’est dire les possibilités de ressources qui existent de ce côté. Pas de dogmatisme, beaucoup de pragmatisme.

Monsieur le secrétaire d'État, votre argument essentiel est qu’un nouvel allégement important pour les entreprises serait nécessaire. La troisième conférence sociale, qui s’ouvre aujourd'hui et qui, à l’évidence, ne fédère pas l’ensemble des acteurs sociaux de ce pays – nous apprenons que deux organisations syndicales majeures ont décidé de ne pas participer aux tables rondes de demain – est quasiment mort-née.

Depuis deux décennies, depuis le gouvernement Balladur, ce sont des dizaines de milliards d'euros d’allégements et d’exonérations divers qui ont été accordés. Pour quel bilan ? Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit qu’il fallait poursuivre et amplifier les efforts. A-t-on procédé à la moindre évaluation de l’efficacité des aides ? Je note avec intérêt l’objectif de créer un observatoire des contreparties ; un tel organisme nous manque singulièrement aujourd'hui.

À ce propos, je voudrais anticiper sur la remise du rapport de la mission d’information menée par Charles Guené, en tant que président, et mon amie Michelle Demessine, sénatrice du Nord, en qualité de rapporteur. Sans déflorer le contenu de ce rapport, qui sera rendu public la semaine prochaine, je me permettrais d’en évoquer d'ores et déjà un constat assez édifiant.

L’efficacité des exonérations de charges en matière d’emploi n’est absolument pas démontrée. Plus on entre dans le détail, plus on doute et plus on constate les dérives. Cette importante dépense publique est bâtie uniquement sur le dogme du « coût du travail ». Elle nécessite une réelle évaluation, qui fait défaut aujourd'hui malgré l’abondante littérature et l’empilement des rapports sur le sujet. On est incapable de faire la différence entre les emplois créés et les emplois sauvegardés, et on ne sait pas donner de fourchette plus précise que 700 000 à 800 000 emplois créés. Le constat est également fait que des secteurs non exposés à la concurrence étrangère, comme la grande distribution, bénéficient des exonérations. Plus grave encore, on tire les salaires vers le bas.

À n’en pas douter, le rapport précité constituera une mine d’informations essentielles pour cet observatoire des contreparties. Ne nous privons pas de cette nouvelle et belle contribution du Sénat à la réflexion collective.

Il doit bien rester dans les armoires du MEDEF une partie du million de pin’s qui arboraient fièrement le slogan « un million d’emplois » voilà quelques mois… §

Chiche, monsieur Gattaz !

Monsieur le secrétaire d’État, le présent collectif budgétaire, en l’état, ne peut recueillir l’accord du groupe CRC. Nous pousserons donc le débat le plus loin possible pour infléchir vos choix, car nous sommes convaincus que la situation économique, sociale et politique l’exige : il y va de l’équilibre de notre société ! §