Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement a finalement choisi de ne pas modifier son hypothèse macroéconomique de croissance de 1 % en 2014, à rebours de l’INSEE et du FMI – ce dernier a fait connaître sa prévision tout récemment, à la fin de la semaine dernière – qui tablent tous deux sur une croissance de 0, 7 %.

De surcroît, s’il est vrai que François Marc a jugé dans son rapport que la prévision du Gouvernement demeurait « crédible », il reconnaît que cette crédibilité repose sur au moins trois facteurs exogènes : une bonne reprise mondiale, une meilleure reprise européenne et une incidence positive des mesures annoncées par la Banque centrale européenne au mois de juin, mesures qui ne se concrétiseront vraiment qu’à partir de l’automne prochain. Il relève aussi que le Gouvernement fait l’hypothèse d’une inflation de l’ordre de 1 à 2 %, alors que, nous le savons, le trend est de 0, 5 %.

Pour autant, même si le caractère largement exogène de ces facteurs montre effectivement que l’hypothèse de croissance sur laquelle est bâti le budget de 2014 est fragile, nous ne devons pas oublier l’enjeu du présent projet de loi de finances rectificative : le retour de la confiance. Cette notion, bien qu’elle soit non pas quantitative, mais subjective, revêt une grande importance. Je crois en effet que la finalité véritable du présent projet de loi est de faire en sorte que les agents économiques, ménages comme entreprises, retrouvent le chemin de la confiance, laquelle est bien le carburant de la croissance.

En matière de trajectoire des finances publiques, le retour de la confiance repose aussi sur la capacité de la France à respecter ses engagements européens, et force est de constater que le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale modifie la règle du jeu en cours d’exercice budgétaire. Fort heureusement, la commission des finances a suivi à l’unanimité la proposition de M. le rapporteur général de rétablir les prévisions du Gouvernement s’agissant du fameux solde structurel.

Certes, la définition de ce solde structurel constitue la référence cardinale du cadre budgétaire européen admise par les États membres, mais il n’en est pas moins vrai aussi qu’il s’agit d’une pure convention, et le président de la commission des finances, notre cher collègue Philippe Marini, a raison de la qualifier de construction intellectuelle. Bien sûr, en France, on aime les idées abstraites, nous savons bien les manier, et je crois qu’il faut accepter comme telle cette abstraction du solde structurel.

Mais, ce faisant, les députés ont confondu le thermomètre avec la maladie et se sont voilé la face en refusant de prendre acte d’un diagnostic sur nos finances publiques aussi incontestable que sévère.