Intervention de Nicole Bricq

En effet, il ressort de ce diagnostic que les déficits accumulés alimentent la dette, dont le niveau élevé pèse sur la croissance. Honnêtement, peut-on continuer comme cela ? Non, bien sûr, et il s’agit de poursuivre avec constance et cohérence les choix politiques engagés en 2012 : appuyer sur la pompe à oxygène pour les entreprises en mettant à contribution, il est vrai, la nation via l’impôt – et le patronat doit y être sensible à l’heure de la conférence sociale – et les lois de finances successives – je pense à des mesures comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, à la baisse progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ou encore à la réduction programmée de l’impôt sur les sociétés à partir de 2017.

Cette politique de l’offre doit bien sûr s’accompagner de mesures de soutien à la croissance, encore trop modeste, et doit faire en sorte que l’effort fiscal repose moins sur les contribuables situés dans les tranches inférieures de l’impôt sur le revenu, afin que l’objectif d’effort dans la justice soit atteint.

Quant aux économies de 50 milliards d’euros, elles sont réparties, on le sait, entre l’État, qui a déjà beaucoup donné, les collectivités locales, à partir de 2015, et les administrations de sécurité sociale.

À ce sujet, je voudrais rappeler à l’opposition d’aujourd’hui, qui était la majorité d’hier, que la prévision d’orientation de nos finances publiques transmise à la Commission européenne par le précédent gouvernement faisait reposer l’effort à 80 % sur les dépenses et à 20 % sur les recettes, il est vrai après une augmentation massive d’impôts, alors que le candidat François Hollande avait pris l’engagement de répartir l’effort à égalité sur les dépenses et les recettes, engagement tenu par le gouvernement actuel.