Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue, puisque c’est la première fois que vous pratiquez cet exercice de loi de finances rectificative concernant l’avenir de nos concitoyens.

Ensuite, j’observe que vous êtes bien seul au banc des ministres. L’examen de ce projet de loi de finances rectificative aurait pourtant pu être l’occasion, pour les deux nouveaux ministres des finances, d’exposer au cours de la discussion générale un certain nombre de sujets, comme c’est régulièrement le cas dans ce genre d’exercice.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative ne répond ni à la situation économique du pays, ni à l’objectif affiché, le redressement de nos finances publiques, ni surtout à la crise politique actuelle qui secoue l’exécutif depuis le début de cette année.

Premièrement, eu égard à la situation économique de notre pays, comme l’ont souligné un certain nombre d’orateurs, la croissance n’est pas au rendez-vous. En outre, vous persistez à maintenir une hypothèse de croissance aux alentours de 1 %, alors que, de nombreux organismes l’ont largement démontré et cela a été dit par beaucoup d’orateurs, le consensus s’oriente aujourd’hui aux alentours de 0, 7 %. En réalité, vous aurez de réelles difficultés.

Deuxièmement, en ce qui concerne l’emploi, contrairement aux prévisions, la situation s’est également aggravée : le chômage a augmenté de près de 5 % en un an et le nombre de chômeurs atteint 5 millions. Nous déplorons le manque de projet véritable, en dépit des multiples engagements pris pour réduire le chômage ; aucun n’a pu être tenu, avec les conséquences que l’on connaît.

Troisièmement, la situation économique est préoccupante pour notre industrie. On constate que nombre de nos « pépites » sont en difficulté. C’est le cas de Peugeot, d’Alstom, de Lafarge, et plus généralement des grandes entreprises de notre pays. Beaucoup d’entre elles, même parmi les plus florissantes, changent de statut et passent au statut de société européenne. C’est évidemment le cas, malheureusement, d’autres secteurs comme le BTP, le bâtiment et les travaux publics, ou le logement – qui s’effondre. Vous nous avez tenus en haleine avec la loi Duflot ; or ses résultats sont très rapides, puisque nous devons corriger presque dans l’instant ses effets néfastes. C’est également le cas du tourisme et du transport.

Je suis quelque peu étonné par vos propos liminaires. Vous avez dit en effet : les efforts paient et les déséquilibres se réduisent. M. le président de la commission des finances a, quant à lui, souligné que la situation était paradoxale, parce que ce projet de loi de finances rectificative conduit en réalité à aggraver le déficit public. C’est d’autant plus étonnant que vous bénéficiez de deux recettes supplémentaires que vous n’aviez pas prévues et que vous ne pouviez pas maîtriser : les recettes liées à la fraude fiscale et celles qui résultent de la baisse des intérêts de la dette. Ces recettes auraient pu servir à réduire le déficit budgétaire. Or vous les dépensez immédiatement, parce que les recettes que vous aviez prévues dans votre politique ne sont pas au rendez-vous. Il manque un peu plus de 4 milliards d’euros.

En réalité, au travers de ce projet de loi de finances rectificative, vous ne pouvez pas faire autrement que d’aggraver ce déficit, alors que vous aviez prévu de le réduire légèrement par rapport à l’exercice antérieur.

Vous avez élaboré ce projet de loi de finances rectificative sans vous attaquer au cœur du problème. À aucun moment je n’ai entendu parler des effectifs, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, des fonctionnaires territoriaux ou de la fonction publique hospitalière. Pourtant la Cour des comptes l’a bien rappelé dans son rapport : la France compte 90 agents publics pour 1 000 habitants, l’Allemagne, 50 agents pour 1 000 habitants ! Ce chiffre aurait pu prêter à réflexion.