Intervention de Serge Dassault

Un taux de 13 % pour tout le monde comme maximum d’imposition ! Je vous rappelle que nous payons déjà la CSG par une flat tax à 7, 5 %, qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu : 90 milliards d’euros, contre 70 milliards d’euros.

Pourquoi ne pas associer le paiement de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans une flat tax commune, qui rapporterait un montant supérieur aux recettes actuelles ?

Avec une flat tax unique à 15 %, par exemple, la recette budgétaire serait d’environ 200 milliards d’euros, ce qui résoudrait tous nos problèmes, alors qu’aujourd’hui l’addition de la CSG et de l’impôt sur le revenu n’atteint que 160 milliards d’euros.

Ce dispositif aura de multiples avantages : il augmentera les recettes fiscales grâce à une adhésion nationale à l’impôt : il n’y aura plus de fraude fiscale ! Cela permettra de retenir les investisseurs et de mettre un terme à leur expatriation, qui les conduit à créer de l’emploi et de la reprise ailleurs ! La France se remettra ainsi en marche, comme le souhaite notre Premier ministre.

Pour étudier complètement les avantages et les inconvénients de ce système en France, en analysant notamment les expériences déjà menées dans d’autres pays, je vous propose de constituer une mission parlementaire ou un groupe de travail. §

Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche qu’à vous apporter une contribution d’intérêt national pour retrouver rapidement l’équilibre budgétaire, la croissance et l’emploi, pour la France, et surtout pour tous les Français ! §