Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2014 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je répète que ce projet de loi de finances rectificative ne comporte aucune mesure de baisse des dotations aux collectivités territoriales.

Il est vrai que c’est un sujet dont nous aurons à reparler et que vous aurez l’occasion, lors du débat d’orientation des finances publiques, auquel M. le président de la commission des finances a fait référence, puis dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances à venir, de prendre connaissance dans le détail des mesures d’économies proposées par le Gouvernement. Pour passer beaucoup de temps sur ces questions en ce moment, je puis vous garantir que ces mesures seront documentées ; au demeurant, certaines ont encore besoin d’être arbitrées, comme l’on dit assez communément.

Mme Bricq a apporté son soutien au Gouvernement, tout en faisant remarquer que nous n’avons pas modifié les indicateurs macroéconomiques, ce qui est vrai. Je pourrais vous dire que ce projet de loi de finances rectificative a été préparé il y a déjà trois semaines, alors que des évolutions se produisent en permanence ; ainsi, le FMI, je crois, s’est prononcé sur la croissance il y a quelques jours à peine. Il sera temps, bien entendu, de procéder à une remise à jour dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d’année.

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